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Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale   L'univers d'Arilli
Statut juridique et capital social   Entreprise Individuelle
Nom responsable   LEHR
Prénom responsable   Nathalie
Siège social   5A Rue des Faisans
Code postal   68500
Ville   MERXHEIM
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   5A Rue des Faisans 68500 MERXHEIM
Téléphone   06.21.54.53.12
E-mail   contact@arilli.com
Site web   www.arilli.com
Siret   49334693600013
•  Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle L'Univers d'Arilli dont le siège social se situe au 5a rue des Faisans 68500 MERXHEIM, immatriculée au registre du commerce de Colmar sous le numéro 493 346 936 00013 ci-après dénommée « L’UNIVERS D’ARILLI » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (dénommée ci-après « l’acheteur ») via le site internet de « L’univers d’Arilli ».


1- ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’UNIVERS D’ARILLI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’UNIVERS D’ARILLI, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par L’UNIVERS D’ARILLI.

L’UNIVERS D’ARILLI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.


2- PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié uniquement dans le site de L’UNIVERS D’ARILLI : www.arilli.com

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par L’UNIVERS D’ARILLI conformément aux instructions définies par les marques sur leurs produits.

Photographies, graphismes, textes : L’UNIVERS D’ARILLI marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser les produits achetés pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de L’UNIVERS D’ARILLI.

Les produits proposés par L’UNIVERS D’ARILLI sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.


3- DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur sa disponibilité. Le produit peut être disponible, ou disponible le (date).

Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informé dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

En cas de rupture : si l’un des produits commandé est en rupture, nous nous engageons à vous rembourser le montant du produit indisponible.


4- PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes…

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Le montant des frais de port est proportionnel au poids total du colis, et incluent le prix d’emballage, les frais postaux et le carton.

Les commandes sont dans tous les cas uniquement facturés et payables en euros.

Jusqu’à règlement intégral du prix, les produits sont la propriété de L’UNIVERS D’ARILLI.


5- ZONE DE LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Monaco et en Corse ainsi Guadeloupe,Guyane,Martinique et Réunion. En cas de commande hors de cette aire géographique, contactez L’UNIVERS D’ARILLI pour devis.


6 – COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction à conditions que l’adresse e-mail fournie par l’acheteur soit valide. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. En cas d’erreur dans les coordonnées de l’acheteur, L’UNIVERS D’ARILLI ne pourra être tenue responsable de la non-délivrance de la commande.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.


7- RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours après la réception de sa commande pour retourner un produit si celui-ci ne lui convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets, dans leur emballage d’origine et étiquetés sans marque d’utilisation accompagné d’une copie de la facture et du bordereau de livraison Colissimo. Les frais de port et de retour restent à la charge de l’acheteur.

Le remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas de non réception du colis, l’acheteur dispose d’un délai maximum de 15 jours après la date d’envoi du colis pour effectuer une réclamation auprès de L’UNIVERS D’ARILLI. Au delà de ce délai, L’UNIVERS D’ARILLI ne saurait engager sa responsabilité et l’acheteur ne pourrait donc pas être dédommagé.


8- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

- soit par carte bancaire.

L’acheteur sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne de l’établissement bancaire de L’UNIVERS D’ARILLI, BANQUE CIC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client devra indiquer le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité dans les champs prévus à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l’établissement bancaire CIC.

- soit par chèque établi à l’ordre de « L’UNIVERS D’ARILLI » , et expédié à L’UNIVERS D’ARILLI, 5a Rue des Faisans – 68500 MERXHEIM.

Le traitement de la commande et l’expédition ne seront effectués qu’à partir de la réception du paiement par les services. Le délai de traitement sera donc prolongé en fonction du délai de réception du chèque.

Pour que nous puissions traiter dans les meilleurs délais votre commande, n’oubliez pas d’inscrire le ou les numéros de facture ou de commande au dos de votre chèque ou joindre une copie du bon de commande.

Si 7 jours ouvrés après la date de confirmation de commande et l’édition de la facture, le paiement par chèque ne nous est pas parvenu, nous serons dans l’obligation de remettre en rayon les articles commandés et de supprimer votre commande.

Confirmation de prise en compte de votre commande : la réception du mode de règlement déclenche le traitement de la commande. L’UNIVERS D’ARILLI se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


9 – LIVRAISON

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Si votre colis est endommagé, nous vous demandons de ne pas le réceptionner.

La commande sera acheminée uniquement par les services de La Poste en colissimo suivi. L’acheteur pourra suivre son envoi sur le site de la Poste www.laposte.fr, en se munissant du numéro de colis disponible sur l’espace client de L’UNIVERS D’ARILLI.

Les produits parviendront à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination. En cas de retard la responsabilité de L’UNIVERS D’ARILLI, ne saurait être engagée. Les réclamations seront alors à effectuer auprès de la Poste.


10- GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale en vigueur et sont conforment aux normes européennes en vigueur.

L’UNIVERS D’ARILLI ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


11- RESPONSABILITES

L’UNIVERS D’ARILLI, dans le processus de la vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité n’est pas engagée pour le contenu d’éventuels liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

Dans les cas suivants d’inexécution du contrat : rupture de stocks, indisponibilité des produits, grève des services de la Poste, vol, accident, aléas climatiques, incendie, la responsabilité de L’UNIVERS D’ARILLI ne saurait être engagée. Cette liste n’est pas exhaustive.

La description des produits a été faite à partir de données fournies par les fournisseurs, ainsi que par les propres informations recueillies par L’UNIVERS D’ARILLI, le plus objectivement possible. L’UNIVERS D’ARILLI ne peut garantir que les produits répondront exactement aux attentes de l’acheteur, qui est seul responsable de l’acte d’achat.


12- INFORMATIQUE ET LIVERTES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernant.

L’UNIVERS D’ARILLI s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservée aux acheteurs, notamment par les « newsletters » auxquelles ils se seront abonnés.


13- DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à L’UNIVERS D’ARILLI pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Colmar.

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