Préambule :
Les présentes conditions de
vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle L'Univers
d'Arilli dont le siège social se situe au 5a rue des Faisans 68500 MERXHEIM,
immatriculée au registre du commerce de Colmar sous le numéro 493 346 936 00013
ci-après dénommée « L’UNIVERS D’ARILLI » et d’autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat (dénommée ci-après «
l’acheteur ») via le site internet de « L’univers d’Arilli ».
1- ACCEPTATION DES
CONDITIONS
L’acheteur reconnaît avoir
pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente et déclare expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions de
vente visent à définir les relations contractuelles entre L’UNIVERS D’ARILLI et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du
site marchand de L’UNIVERS D’ARILLI, que l’acheteur soit professionnel ou
consommateur.
Ces conditions de ventes
prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agrées par L’UNIVERS D’ARILLI.
L’UNIVERS D’ARILLI se
réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment.
Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de
l’acheteur.
2-
PRODUITS
Les produits proposés sont
ceux qui figurent dans le catalogue publié uniquement dans le site de L’UNIVERS
D’ARILLI : www.arilli.com
Chaque produit est
accompagné d’un descriptif établi par L’UNIVERS D’ARILLI conformément aux
instructions définies par les marques sur leurs produits.
Photographies, graphismes,
textes : L’UNIVERS D’ARILLI marque sa volonté d’être le plus précis et de
respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description
apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus
brefs délais.
Le choix et l’achat des
produits sont de la responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser les
produits achetés pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité
de L’UNIVERS D’ARILLI.
Les produits proposés par
L’UNIVERS D’ARILLI sont conformes à la législation française en vigueur. Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des
produits que celui-ci envisage de commander.
3- DISPONIBILITE DES
PRODUITS
Les offres présentées ne
sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque
Fiche produit une information sur sa disponibilité. Le produit peut être
disponible, ou disponible le (date).
Cependant, malgré notre
vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement
indisponible, nous vous tiendrions informé dans les plus brefs délais par e-mail
du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs
articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.
Pour les produits non
stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité
chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre
fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de
notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas de rupture : si l’un
des produits commandé est en rupture, nous nous engageons à vous rembourser le
montant du produit indisponible.
4-
PRIX
Les prix figurant dans le
catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour
de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des
produits ou des services.
Les prix peuvent être
modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions
économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants,
grossistes…
Nous facturons sur la base
du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au
moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de
livraison.
Le montant des frais de port
est proportionnel au poids total du colis, et incluent le prix d’emballage, les
frais postaux et le carton.
Les commandes sont dans tous
les cas uniquement facturés et payables en euros.
Jusqu’à règlement intégral
du prix, les produits sont la propriété de L’UNIVERS D’ARILLI.
5-
ZONE DE
LIVRAISON
La vente en ligne des
produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en
France Métropolitaine, Monaco et en Corse
ainsi Guadeloupe,Guyane,Martinique et Réunion. En cas de commande hors de cette
aire géographique, contactez L’UNIVERS D’ARILLI pour devis.
6 –
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite
acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche
d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon
de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
;
- valider sa
commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le
paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa
commande et son règlement.
La confirmation de la
commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction à
conditions que l’adresse e-mail fournie par l’acheteur soit valide. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. En cas
d’erreur dans les coordonnées de l’acheteur, L’UNIVERS D’ARILLI ne pourra être
tenue responsable de la non-délivrance de la commande.
La commande est traitée dans
les meilleurs délais à réception du règlement.
7-
RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un
délai de 7 jours après la réception de sa commande pour retourner un produit si
celui-ci ne lui convenait pas. Le ou les produits devront être retournés
complets, dans leur emballage d’origine et étiquetés sans marque d’utilisation
accompagné d’une copie de la facture et du bordereau de livraison Colissimo. Les
frais de port et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement se fera
dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits
retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie
précédemment.
Le remboursement
s’effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à
l’adresse de facturation.
En cas de non réception du
colis, l’acheteur dispose d’un délai maximum de 15 jours après la date d’envoi
du colis pour effectuer une réclamation auprès de L’UNIVERS D’ARILLI. Au delà de
ce délai, L’UNIVERS D’ARILLI ne saurait engager sa responsabilité et l’acheteur
ne pourrait donc pas être dédommagé.
8-
PAIEMENT
Le prix est exigible à la
commande.
Les paiements seront
effectués :
- soit par carte
bancaire.
L’acheteur sera redirigé
vers le site sécurisé de paiement en ligne de l’établissement bancaire de
L’UNIVERS D’ARILLI, BANQUE CIC. Les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en
prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client devra
indiquer le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité dans les champs
prévus à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l’établissement
bancaire CIC.
- soit par chèque établi à l’ordre de «
L’UNIVERS D’ARILLI » , et expédié à L’UNIVERS D’ARILLI, 5a Rue des Faisans –
68500 MERXHEIM.
Le traitement de la commande
et l’expédition ne seront effectués qu’à partir de la réception du paiement par
les services. Le délai de traitement sera donc prolongé en fonction du délai de
réception du chèque.
Pour que nous puissions
traiter dans les meilleurs délais votre commande, n’oubliez pas d’inscrire le ou
les numéros de facture ou de commande au dos de votre chèque ou joindre une
copie du bon de commande.
Si 7 jours ouvrés après la
date de confirmation de commande et l’édition de la facture, le paiement par
chèque ne nous est pas parvenu, nous serons dans l’obligation de remettre en
rayon les articles commandés et de supprimer votre commande.
Confirmation de prise en
compte de votre commande : la réception du mode de règlement déclenche le
traitement de la commande. L’UNIVERS D’ARILLI
se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel
existerait un litige.
9 – LIVRAISON
Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Si votre colis est endommagé,
nous vous demandons de ne pas le réceptionner.
La commande sera acheminée
uniquement par les services de La Poste en colissimo suivi. L’acheteur pourra
suivre son envoi sur le site de la Poste www.laposte.fr, en se munissant du numéro
de colis disponible sur l’espace client de L’UNIVERS D’ARILLI.
Les produits parviendront à
l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont
donnés à titre indicatif et varient selon la destination. En cas de retard la
responsabilité de L’UNIVERS D’ARILLI, ne saurait être engagée. Les réclamations
seront alors à effectuer auprès de la Poste.
10-
GARANTIE
Tous les produits fournis
par le vendeur bénéficient de la garantie légale en vigueur et sont conforment
aux normes européennes en vigueur.
L’UNIVERS D’ARILLI ne peut
être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
11-
RESPONSABILITES
L’UNIVERS D’ARILLI, dans le
processus de la vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité n’est
pas engagée pour le contenu d’éventuels liens hypertextes vers d’autres sites
Internet.
Dans les cas suivants
d’inexécution du contrat : rupture de stocks, indisponibilité des produits,
grève des services de la Poste, vol, accident, aléas climatiques, incendie, la
responsabilité de L’UNIVERS D’ARILLI ne saurait être engagée. Cette liste n’est
pas exhaustive.
La description des produits
a été faite à partir de données fournies par les fournisseurs, ainsi que par les
propres informations recueillies par L’UNIVERS D’ARILLI, le plus objectivement
possible. L’UNIVERS D’ARILLI ne peut garantir que les produits répondront
exactement aux attentes de l’acheteur, qui est seul responsable de l’acte
d’achat.
12-
INFORMATIQUE ET
LIVERTES
Conformément à la loi du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires pour le traitement
des commandes et la livraison des produits. Le client dispose d’un droit d’accès
et de rectification aux données personnelles qui le concernant.
L’UNIVERS D’ARILLI s’engage
à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services
internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser
la communication et l’offre réservée aux acheteurs, notamment par les «
newsletters » auxquelles ils se seront abonnés.
13-
DROIT APPLICABLE –
LITIGES
Le présent contrat est
soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine. En cas de
litige, l’acheteur s’adressera par priorité à L’UNIVERS D’ARILLI pour obtenir
une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de
Colmar.